De l’innovation en politique : critères de représentativité et démocratie. White Paper

four people holding shields in park

La démocratie suisse fonctionne avec deux critères imparfaits pour assurer la représentation de la population dans les instances politiques: la provenance géographique et l’appartenance partisane. Dans une intervention passionante sur les fondements de la démocratie representative, nos auteurs invités Johan Rochel et Florian Evéquoz proposent une nouvelle méthode de scrutin qui vise à résoudre cette imperfection: le Pacte de Représentation.

Nos élu·e·s nous représentent-ils vraiment ? Sont-ils un reflet fidèle de la société suisse ?

Rien n’est moins sûr si l’on en croit les analyses politiques. Autour de chaque scrutin, c’est la même rengaine : “pas assez de jeunes”, “mauvaise représentation des femmes”, “trop peu de membres issus des classes de revenus inférieures” parmi les élus·e·s.

A qui la faute ? A la population qui n’a pas “voté juste” ? Ou au système électoral qui favorise la représentation de certaines catégories de la population au détriment d’autres ?

Nous proposons une nouvelle méthode de scrutin qui vise à résoudre cette imperfection: le Pacte de Représentation. 

Johan Rochel et Florian Evéquoz

Pour assurer la représentation de la population dans les instances politiques, la démocratie suisse travaille avec deux critères : la provenance géographique (par exemple à travers le nombre de sièges réservés par canton aux Chambres Fédérales ou les élections par districts dans les cantons) et l’appartenance partisane (via le système proportionnel qui assure une part de sièges aux partis politiques en proportion de leur force électorale).

Mais la représentativité se borne-t-elle à ces deux principes ?

Nous pourrions imaginer d’autres critères: le genre, l’âge, le milieu socio-économique, etc. Aujourd’hui, la prise en compte de ces autres critères est laissée entre les mains de l’électorat. Or, celui-ci n’a qu’un pouvoir limité : il choisit quel·le·s candidat·e·s inscrire sur un bulletin de vote. Il n’a pas d’outil direct pour choisir le type de représentation “idéale” qu’il souhaite. Pour être efficace, il faudrait agir sur le système électoral lui-même.

Nous proposons une nouvelle méthode de scrutin qui vise à résoudre cette imperfection: le Pacte de Représentation.

Cette méthode a été publiée dans la presse scientifique et a récemment fait ses preuves dans une élection interne à un mouvement politique suisse. Concrètement, le Pacte de Représentation repose sur un vote en deux temps.

  • Premièrement, l’électorat se prononce sur les critères de représentativité qu’il souhaite : faut-il un minimum de 40% d’élu·e·s de chaque sexe ? Faut-il introduire un critère générationnel ou alors un critère portant sur les niveaux de revenus ? Les critères choisis seront appliqués à l’élection.
  • Deuxièmement, la population choisit ses candidatures préférées, selon un scrutin majoritaire classique.

Enfin, une méthode de dépouillement novatrice est appliquée afin de trouver la liste gagnante : le groupe de candidat·e·s respectant les critères (choisis lors du premier vote) qui ensemble ont obtenu le plus de voix (deuxième vote). Dans cet exemple, un critère de parité hommes-femmes a été retenu:

Comment fonctionne cette méthode précisément ? Quels enjeux porte-t-elle ? Peut-elle faire évoluer notre démocratie ? Et comment l’appliquer ?

Rejoignez-nous dans cette discussion passionnante sur les fondements de la démocratie représentative.

 

Florian Evéquoz (@flooeve) est élu à la Constituante valaisanne au sein du mouvement non-partisan Appel Citoyen dont il est l'un des co-fondateurs. Titulaire d'un doctorat en informatique, il étudie les impacts de la technologie numérique sur l'humain et la société dans son rôle de Professeur à la HES-SO et de chercheur à l'institut Human-IST de l'Université de Fribourg. Il a également fondé datastory, une entreprise spécialisée dans l'analyse et la visualisation de données.

Johan Rochel (@jrochel) est chercheur en philosophie du droit à l'université de Zürich et co-directeur du bureau de conseil ethix, spécialisé en éthique de l'innovation. Il est élu à la Constituante valaisanne au sein du mouvement non-partisan Appel Citoyen dont il est l'un des co-fondateurs. Site personnel: www.ethiqueenaction.com

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