Staatskantine #44: Innovant, collaboratif et coopératif : comment l'OFAC repense la réglementation de l'espace aérien

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Date: 01.07.2021 – 12:00 - 13:15
Lieu: Zoom (this event was held online)

En 2019, l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC a créé le partenariat public-privé SUSI (Swiss U-Space Implementation) avec le service national de la sécurité aérienne ainsi que plus d’une vingtaine d’entreprises suisses et internationales, et a posé ainsi les fondements d’une nouvelle forme d’élaboration de la politique dans l’aviation internationale.

Dans le cadre de SUSI, la réglementation fonctionne différemment de ce qui se fait habituellement : en collaborant avec l’industrie et non de manière unilatérale. Le partage de connaissances et la communication sont ici favorisés entre deux mondes qui ont été jusque-là considérés séparément : le secteur public et le secteur privé. SUSI démontre que les administrations ont beaucoup à apprendre du secteur privé, et inversement. L’OFAC peut combler les lacunes en matière de connaissance et s’assurer que le processus réglementaire suit l’évolution rapide et innovante du secteur. Le secteur privé bénéficie quant à lui d’une plus grande sécurité juridique grâce à cette approche collaborative. Lorsqu’il sait dans quelle direction la réglementation et les standards évoluent, il peut réaliser des investissements ciblés et encourager l’innovation. Quel est le contexte qui a conduit à la création de SUSI et dans quel environnement l’OFAC évolue-t-il?

Deux collaborateurs de l’OFAC ont parlé des particularités de cette approche collaborative. Ils ont expliqué quels sont les enjeux, quels sont les principes et quelles innovations - qu’elles soient technologiques ou organisationnelles - ont ainsi été rendues possibles.